Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société WASHMYCAR, 2 rue Gustave Flaubert 78500 Sartrouville et toute personne visitant, effectuant un achat ou une commande de prestation.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir prit connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Paiement" de la page "Réservation".
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.washmycar.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

Le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions.
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite en cliquant sur le bouton "Paiement". Toute commande non validée et payée ne pourra être honorée.
Nous confirmons la prise en compte de la commande du Client (prestation de nettoyage ou commande de produit), par l'envoi d'un premier courrier électronique .
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par l'envoi d'un deuxième courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :
• les caractéristiques du produit commandé, ou de la prestation
• l'indication du prix TTC,
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Nous nous réservons la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Nous vous informerons par courrier électronique.
Le défaut de confirmation ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles pour les produits et sous réserve de disponibilité pour les prestations de nettoyage. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, ou, et, une prestation de nettoyage est impossible à effectuer, Nous Vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent, et, ou, un créneau horaire différent, pour une prestation de nettoyage. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement ne sera débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande, et, ou, la prestation de nettoyage effectuée. Par conséquent, dans le cas ou un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, et, ou, la prestation de nettoyage serait impossible à effectuer, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles, et, ou, la prestation de nettoyage effectuée.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes Le Client garantit que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Nous nous autorisons à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée.
Les informations communiquées lors du paiement de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur nos serveurs.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Article 5 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 6 : Frais de port

Les expéditions sont effectuées par service postal en colis suivi ou par transporteur. Les frais de port sont consultables sur le site en fonction de la destination finale.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis a l'arrivée. Faites d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande. Les délais de livraison sont pour une livraison en France métropolitaine, de 48h à 7 jours. Ces délais vous sont donnés à titre indicatif.

Article 8 : Force majeure

Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Nous n'encourrions aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 9 : Nettoyage automobile

Tout rendez-vous pour une prestation de nettoyage non honoré, entraîne des frais de déplacements (Consultable sur site).
Toute automobile devra être vidée de tout effets personnels, Nous ne saurions être tenue pour responsable pour la disparition ou, et, la casse de ceux-ci.
Nous mettons tout notre expérience pour assurer un nettoyage optimal de toute automobile, Nous ne saurions être tenue pour responsable dans le cas où, une automobile présente un habitacle avec un taux d'impuretés excessif, et que le nettoyage de celui-ci en deviendrait impossible. Nous Vous conseillerons alors d'effectuer une rénovation.
Nous Nous réservons le droit de ne pas nettoyer certaines carrosseries souillées, depuis une longue période, par des fientes d'oiseau, car le nettoyage de celles-ci détériore de temps à autres la peinture automobile.
Néanmoins, Nous jugerons au mieux la démarche à suivre et Vous seriez informé de l'état de votre carrosserie et de votre habitacle.
Nous ne saurions être tenue pour responsable dans le cas où, une automobile possède des jantes ou enjoliveurs avec une couche de poussière de frein excessive, due à un manque d'entretien, et que le nettoyage complet de celles-ci en deviendrai impossible. Nous Vous conseillerons alors d'effectuer une rénovation.

Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé a télécharger ou a modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier notre marque, notre logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée. Nous Vous autorisons, a titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons a protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions compétentes.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.